Le Sénat limite timidement les excès du texte mais les dispositions restent moralement inacceptables
On l’espérait enterrée après la valse tourmentée des gouvernements, mais la proposition de loi sur la fin de vie arrivera finalement au Sénat en janvier. La Chambre haute, à majorité de droite, s’efforce de poser des garde-fous éthiques face au texte permissif d’Olivier Falorni.
En commission, les sénateurs ont remporté une première victoire en supprimant la notion de « droit à l’aide à mourir » et, surtout, en restreignant l’accès au suicide assisté aux seuls patients dont le pronostic vital est engagé à « court terme » (quelques heures à quelques jours), rejetant ainsi les critères plus larges votés par les députés.
Rappelons-le, le projet ouvrait la possibilité de recourir au suicide assisté pour les patients ayant une « affection grave et incurable […] en phase avancée ».
Les rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, tentent d’imposer une ligne plus modérée où la mort donnée ne serait qu’une ultime exception.
En l’état, le texte reste inacceptable
Les sénateurs sauvent ainsi les meubles en évitant les pires excès du texte, limitant l’aide active à mourir aux situations déjà proches de la sédation profonde existante. Cependant, ce dispositif reste fondamentalement inacceptable au regard du respect dû à toute vie humaine. En l’état un médecin est autorisé à prescrire ou administrer une substance létale dans l’intention directe de provoquer la mort si le patient est “physiquement incapable d’y procéder”. S’il en est capable, le patient doit prendre lui-même la substance létale. Le texte actuel reste donc gravement contraire au respect de la vie. Même s’ils sont mieux encadrés, le texte ouvre la possibilité du suicide assisté et de l’euthanasie. La porte est ouverte à une transgression morale grave, contraires à la dignité de la personne et au caractère sacré de la vie, comme l’enseigne avec constance l’Église catholique.
D’autant que sur le plan politique, l’inquiétude demeure. En effet, dans le jeu des navettes législatives entre les deux chambres, c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot et le risque est fort de voir balayer ces précautions timides pour rétablir la version initiale. La mobilisation reste donc impérative.
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