Loi fin de vie : le Sénat enterre (temporairement) la loi

Alors que l’on attendait un vote solennel sur l’ensemble du texte pour le 28 janvier, les sénateurs ont déjoué les pronostics en rejetant le 21 janvier l’article central de la proposition de loi sur l’aide à mourir vidant ainsi le texte de sa substance (létale).

Que s’est-il passé ?

En commission les deux rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, avaient placé quelques timides et très insuffisantes restrictions ( comme nous vous l’expliquions ici ) à la proposition de loi délétère du Gouvernement votée à l’Assemblée. Le dispositif des deux sénateurs maintenait la possibilité de l’euthanasie et du suicide tout en introduisant certaines limitations pour les personnes en fin de vie.

Le vote du 21 janvier portait sur l’article 4 de la proposition, pivot du texte. Étonnamment, cet article a rassemblé contre lui une coalition de droite et de gauche. Si les sénateurs LR ont refusé clairement la réforme voulue par Emmanuel Macron, les sénateurs de la gauche se sont opposés au texte pour des raisons inverses : ils n’ont pas accepté les restrictions imposées par les sénateurs LR en commission sur le texte de l’Assemblée.

Soulager plutôt que tuer

Ce vote n’arrête pas les discussions sur l’ensemble du texte car il ne portait que sur un point spécifique. Ainsi, dans la soirée après le vote, les sénateurs LR ont réussi à faire passer un amendement reconnaissant un droit opposable au meilleur soulagement « sans qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ». Ouvrant la voie à une interdiction de l’euthanasie et suggérant plus largement une meilleure prise en charge des patients en fin de vie, notamment dans les soins palliatifs à travers la notion de « meilleur soulagement ».

Et maintenant ?

Avec le jeu des navettes parlementaires, le texte va revenir à l’Assemblée nationale qui risque de revenir sur les dispositions prises par la Chambre Haute pour rétablir le suicide assisté et l’euthanasie. Le président Emmanuel Macron avait également annoncé qu’il tenterait de faire passer la loi par voie de référendum si le texte s’enlisait au Parlement. La lutte n’est donc pas terminée et la mobilisation et la prière restent nécessaires pour défendre la dignité de toute vie humaine.